Fraudes alimentaires et risque fournisseur dans la nouvelle version

Objectifs

Les récents évènements ont montré l’exposition des entreprises alimentaires au risque de fraude et plus généralement au risque des matières achetées. Cette formation a pour but d'apporter des réponses concrètes et facilement transposables dans l’entreprise :

  • Construire ou améliorer une étude de vulnérabilité pérenne et utile, ciblée sur la maîtrise de l’authenticité des matières achetées pour une mise à niveau IFS Food 6.1 de l’entreprise
  • Garder une bonne compatibilité avec les meilleures évolutions relatives aux fraudes des référentiels d’hygiène et spécifiquement les évolutions majeures du BRC Food 7 et celles futures de l’IFS Food 7
  • Améliorer opportunément les méthodes de sélection, d’évaluation ou d’audit

Contenu

La situation et le contexte réglementaire et normatif

  • Les évènements récents et médiatisés liés à des Fraudes
  • L’évolution de la règlementation
  • Les principaux constats de non-conformités relevés en audit et par l’administration.
  • Les évolutions des référentiels de certification et du GFSI dans sa version 7.
  • Les exigences nouvelles de la version IFS Food 6.1
    - Détail des exigences.
    - Conséquences pratiques et impacts.

La mise en œuvre de l’étude de vulnérabilité 

L’analyse des risques fournisseurs de matières premières et d’emballages

  • Structurer son analyse des risques : critères, système de cotation, présentation des démarches actuellement utilisées en entreprise UE et USA.
  • Les impacts à intégrer dans son analyse des risques :
    - Qualité intrinsèque, régularité.
    - Présence de contaminants.
    - Authenticité, potentielles adultérations et substitutions.
    - Origine, éthique, OGM, Halal, Bio …
  • Les sources d’information, socle de la démarche
  • Comment bâtir une veille sur les dangers liés aux matières premières ?
  • Où trouver des informations sur mes fournisseurs et la chaîne de fournisseurs ?
  • Identifier les couples matières/ fournisseurs à risque vis-à-vis des fraudes
  • La démarche complète et sûre présentée par le BRC Food 7
  • Les méthodes proposées par l’Alliance 7.
  • Utilisation d’un tableur d’assistance à la cotation fourni en format .xlsx : la méthode PACAF (Protection des Aliments Contre les Actes Frauduleux)

Améliorer la démarche actuelle de maîtrise des Fraudes

  • Sous forme de TD et échanges à partir des documents de l’entreprise,
    - Méthodes d’évaluation des dispositions actuelles
    - Comment prioriser les aspects relatifs aux fraudes
    - La participation des différents services de l’entreprise
    - Les méthodes de suivi et d’évaluation
  • Sous forme de groupes de travail (3 à 4 personnes)
    - 1er thème : organisation de la veille, circulation des informations
    - 2ème thème : chaque groupe traite entièrement un couple produit/fournisseur pour 4 types de matières choisis pour mettre en pratique les méthodes exposées.
    - 3ème thème : à partir d’exemples, études de cas sur des situations de fraudes avérées. Détection, décisions, passage en mode gestion d’alerte si nécessaire.

 La responsabilité de l’entreprise et des dirigeants en matière de fraude

  • La responsabilité des produits défectueux et dangereux en Europe, sa mise en œuvre nationale.
  • Le code de la consommation et ses conséquences en matière de responsabilité civile et pénale, Nouvelle Loi relative à la consommation. Notion de produit trompeur.
  • La mise en œuvre pratique du code de la consommation dans les contrôles de l’administration, modalités, recours possibles. Exemple spécifique des fraudes.
  • Quelques aspects directement applicables du code rural, conséquences.
  • Comment préciser les responsabilités au sein d’une entreprise, quelles sont les limites ?

 

Public

Personnel impliqué dans les décisions relatives aux matières achetées. Personnel en charge de la mise en place des nouvelles exigences IFS Food 6.1