Comprendre et identifier le champ de la négociation collective de vos accords d’entreprise

Objectifs

·         Comprendre les éléments clés de la CCN des 5 branches IAD et textes conventionnels de branche ou interbranche

·         Identifier dans ce cadre les nouveaux champs de négociation relevant du domaine de l’entreprise

Contenu

1/ Négociation collective de branche

Hiérarchie des normes et articulation des niveaux de négociation

Rôle et missions de la branche et des CPPNI

Conditions de validité des accords de branche et inter branches

Négociations périodiques obligatoires de branche

Révision des accords de branche et inter branches

Procédure d’extension des accords

Restructuration des branches

 

2/ Négociation collective d’entreprise et Convention Collective des 5 Branches Industries Alimentaires Diverses

Articulation accord d’entreprise / accord de branche

Accords inter branche

Négociateurs de l’accord d’entreprise

-          Dans les entreprises avec délégué syndical

-          Dans les entreprises sans délégué syndical

Thèmes abordés dans un accord d’entreprise : normes conventionnelles et thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise

Primes conventionnelles :

                Prime ancienneté

                Prime de fin d’année

                Primes de froid et chaleur

                Primes d’habillage et déshabillage

                Primes de travail de nuit

                Primes de travail du dimanche et jours fériés

Pauses et repos conventionnels 

Congés ancienneté

Indemnités de fin de contrat

 

Public

Occuper une fonction de DRH / RRH / Directeur(rice) ou Responsable Relations Sociales / Juriste Social