Convention Collective Nationale des 5 branches des Industries Alimentaires Diverses
Comprendre et identifier le champ de la négociation collective de vos accords d’entreprise
Objectifs
· Comprendre les éléments clés de la CCN des 5 branches IAD et textes conventionnels de branche ou interbranche
· Identifier dans ce cadre les nouveaux champs de négociation relevant du domaine de l’entreprise
Contenu
1/ Négociation collective de branche
Hiérarchie des normes et articulation des niveaux de négociation
Rôle et missions de la branche et des CPPNI
Conditions de validité des accords de branche et inter branches
Négociations périodiques obligatoires de branche
Révision des accords de branche et inter branches
Procédure d’extension des accords
Restructuration des branches
2/ Négociation collective d’entreprise et Convention Collective des 5 Branches Industries Alimentaires Diverses
Articulation accord d’entreprise / accord de branche
Accords inter branche
Négociateurs de l’accord d’entreprise
- Dans les entreprises avec délégué syndical
- Dans les entreprises sans délégué syndical
Thèmes abordés dans un accord d’entreprise : normes conventionnelles et thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise
Primes conventionnelles :
Prime ancienneté
Prime de fin d’année
Primes de froid et chaleur
Primes d’habillage et déshabillage
Primes de travail de nuit
Primes de travail du dimanche et jours fériés
Pauses et repos conventionnels
Congés ancienneté
Indemnités de fin de contrat