Convention Collective Nationale des 5 branches des Industries Alimentaires Diverses
Comprendre et identifier le champ de la négociation collective de vos accords d’entreprise
Objectifs
· Comprendre les éléments clés de la CCN des 5 branches IAD et textes conventionnels de branche ou interbranche
· Identifier dans ce cadre les nouveaux champs de négociation relevant du domaine de l’entreprise
Contenu
1/ La CCN des 5 Branches Industries Alimentaires Diverses
Identification des principales dispositions conventionnelles à connaitre
Rôle et missions de la branche et des CPPNI
Négociations périodiques obligatoires de branche
Extension des accords de branche
2/ La négociation collective d’entreprise
Leviers de négociation dans l’entreprise
Thèmes abordés dans un accord d’entreprise : normes conventionnelles et thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise
Niveaux de négociation possibles
Articulation accord d’entreprise et autres niveaux de négociation
Négociateurs de l’accord d’entreprise :
- Dans les entreprises avec délégué syndical
- Dans les entreprises sans délégué syndical